Enquête publique
Déclassement partiel de la Voie Communale n°115
Dernière mise à jour le 28/01/2025
Enquête publique du 6 au 20 février 2025
Déclassement partiel de la Voie Communale n°115 dite "Route de Mougnac" en vue de son aliénation.
LIEU
Mairie de Petit-Palais et Cornemps
DATES
Du 6 au 20 février 2024
HORAIRES
Le 06/02/2025 : de 9h à 11h
Le 20/02/2025 : de 16h30 à 18h30
Par arrêté du 22 janvier 2025, le Maire de la Commune de PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de déclassement partiel de la Voie Communale n°115 dite "Route de Mougnac" en vue de son aliénation, pour une durée de 15 jours : du jeudi 06 février au jeudi 20 février 2025 inclus. Pendant cette période le dossier d'enquête pourra être consulté aux horaires habituels d'ouverture de la mairie.
Le commissaire enquêteur recevra, en personne, les observations du public en Mairie de PETIT-PALAIS-ET-CORNEMPS :
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Jeudi 06 février 2025 de 09 heures à 11 heures,
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Jeudi 20 février 2025 de 16 heures 30 à 18 heures 30 (clôture de l'enquête).
L'intégralité de l'arrêté 22 janvier 2025 est affiché en mairie et il est également consultable sur le site de la commune de PETIT PALAIS ET CORNEMPS. (voir le lien ci-dessous)
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